Acheter un château… un véritable rêve pour les passionnés de vieilles pierres !
Si l’achat de ce type de bâtisse reste abordable, la rénovation et l’entretien d'un château sont très coûteux. L’état peut vous accorder des aides, sous formes de subventions ou de défiscalisation pour redonner une seconde vie aux châteaux. Acquérir ce type de bien peut donc s'avérer avantageux sur le plan fiscal et patrimonial.
Faites appel à la DRAC pour obtenir des subventions
Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut donner des subventions.
En effet, la DRAC accorde ,sous conditions d’éligibilité, des subventions pour l’entretien, la réparation et la restauration d’immeubles protégés, classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Le montant de la subvention est déterminé en fonction des caractéristiques du bien, de son état, de la nature des travaux projetés et des attentions des entreprises pour préserver le bien. Le taux varie entre de 10 à 50 % du montant des travaux projetés.
Comment obtenir des subventions de la DRAC ?
Pour réaliser vos projets d’entretien ou de restauration de votre château classé «Monuments Historiques» ou «inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques», il faut vous adresser à la DRAC et demander une subvention dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine monumental.
La DRAC, via son service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) dispose de fonds destinés à soutenir les efforts des propriétaires privés de monuments protégés.
À savoir : ces aides ne sont pas connues et peu sollicitées.
Quel est le montant des aides accordées si votre château est un monument classé ou inscrit ?
Attention : la subvention ne peut vous être accordée qu'après obtention de l'autorisation de travaux.
Qu’est-ce que la loi Monument Historique ?
C’est un dispositif de défiscalisation qui existe depuis plus de 100 ans et qui vise à favoriser l’entretien et la restauration des bâtiments classés ou inscrits aux Monuments Historiques.
Grâce à cette loi :
En contrepartie :
Ce qu’il faut savoir avant d’acheter un bien classé au titre des monuments historiques
Ce dispositif de défiscalisation s’adresse principalement aux investisseurs qui souhaitent obtenir une réduction fiscale optimale et se constituer un patrimoine immobilier. Ils doivent être également domiciliés en France pour pouvoir en bénéficier.
En résumé
Votre bien doit être classé au titre des monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques pour bénéficier d’un dispositif de défiscalisation ou prétendre à des aides financières.
Plus votre taux d’imposition est élevé, plus investir en loi sur les monuments historiques est opportun.
La subvention de l’État peut être complétée par des aides financières apportées par d’autres collectivités (la région et le département).
Rapprochez-vous de la DRAC de votre région pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’Etat.
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